Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de gestion du patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE)
Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de gestion du patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE)
Modifié par :
- Décret n° 2018-2129 du 06 décembre 2018
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le développement et la gestion du patrimoine bâti de l'Etat sont assurés depuis 1983 par la direction de la Gestion du Patrimoine Bâti
Cette première réforme qui a perm
Décret n° 2013-278 du 14 février 2013 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence de gestion du patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE)
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