Décret n° 2013-93 du 14 janvier 2013 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire
Décret n° 2013-93 du 14 janvier 2013 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire
LL PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu la Convention franco-sénégalaise sur l'Hôpital de Dakar;
Vu la loi n° 67-42 du 30 juin 1967, portant Code des pensions militaires d'invalidité modifiée;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970, portant
Décret n° 2013-93 du 14 janvier 2013 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire
Décret n° 2013-93 du 14 janvier 2013 modifiant les articles premier, 2 et 3 du décret n° 2008-970 du 12 août 2008 portant création d'un groupe hospitalier militaire
