Décret n° 2014-687 du 26 mai 2014, portant fixation du barème des Bureaux de Contrôle Technique

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le secteur du Bâtiment et des Travaux publics, le contrôle technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés pendant la réalisation des ouvrages ou pendant leur exploitation

Décret n° 2014-687 du 26 mai 2014, portant fixation du barème des Bureaux de Contrôle Technique

Décret n° 2014-687 du 26 mai 2014, portant fixation du barème des Bureaux de Contrôle Technique