4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Décret n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution :  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre :  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement :  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 port
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

DÉCRET n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

DÉCRET n° 2014-867 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 2014/867
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2017-942 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 de Linguère Décret n° 2017-943 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 d'Abdou Aziz SY Dabakh de Tivaouane Décret n° 2017-946 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Richard-Toll Décret n° 2017-947 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis Décret n° 2015-1722 du 04 novembre 2015 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier national de Fann Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé Décret n° 2016-1008 du 26 juillet 2016 portant application de la loi n° 2014-14 du 28 mars 2014 relative à la fabrication, au conditionnement, à l'étiquetage, à la vente et à l'usage du tabac Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Décret n° 2016-182 du 02 février 2016 modifiant le décret n° 94 - 562 du 2 juin 1994 portant création et organisation de l'Ecole Nationale des travailleurs Sociaux Spécialisés

Type de texte

Décret