Décret n° 2015-1722 du 04 novembre 2015 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier national de Fann

RAPPORT DE PRÉSENTATION  La loi n° 98-12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des Etablissements publics de Santé dispose respectivement, en ses articles 3 et 4, que les Etablissements publics de Santé sont dotés d'un Conseil d'administ

Décret n° 2015-1722 du 04 novembre 2015 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier national de Fann

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