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Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé

RAPPORT DE PRÉSENTATION La réforme hospitalière de 1998 avait comme objet de revitaliser le service public hospitalier et de permettre aux hôpitaux de fonctionner selon le modèle d'une entreprise saine et performante impulsée par une gestion transparente des ressources humaines. Cependant, aucun

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Décret n° 2016-404 du 06 avril 2016 portant statut du personnel des établissements publics de santé

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Documents références

Journal officiel n° 6939 du 11 Juin 2016