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Décret n° 2014-875 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre   Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 port
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Détails

Référence: D 2014/875
Publié le: 09/08/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social Décret n° 2016-448 du 14 avril 2016 abrogeant et remplaçant le décret n° 2013 - 1381 du 30 octobre 2013 relatif aux modalités d'application, au bénéfice de l'habitat social, des dispositions de l'article 472-VI-1 de la loi n° 2015-06 du 23 mars 2015 modifiant la loi n° 2012 - 31 du 31 décembre 2012 portant Code général des Impôts Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Arrêté n° 05050 du 27 mars 2017 portant autorisation de lotir le Titre Foncier n° 1668/NGA ex 6515/DG sis au Sud Est de Yoff, d'une superficie globale de 02 hectares 12 ares 99 centiares pour le compte des héritiers feu Matar Diene représentés par Monsieur Alioune Badara DIOP

Type de texte

Décret