Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le logement social est une habitation destinée aux primo accédants à revenus modestes. Son accessibilité est rendue possible grâce à l'appui des pouvoirs publics par des mécanismes d'accompagnement tendant, entre autres, à accélérer

Décret n° 2017-1487 du 10 août 2017 portant modalités de mise à disposition d'assiettes foncières pour les projets d'habitat social

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Détails

Référence: D 2017/1487
Publié le: 10/08/2017
Pays: Sénégal

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