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Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le Ministère du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de Vie, dans le cadre de la révision du Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de Dakar horizon 2025, a bénéficié de l'appui de la coopération Japonaise pour l'élaboration du Plan d'Urbani
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Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares

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Détails

Référence: D 2017/595
Publié le: 24/04/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée Loi n° 2018-16 du 08 juin 2018 abrogeant et remplaçant l'article 328 de la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée par la loi n° 2014 - 19 du 24 avril 2014 Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Code général des Collectivité territoriale (Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 ) (Titre modifié par la Loi n° 2018-15 du 8 juin 2018) Loi n° 2014-19 du 24 avril 2014 modifiant les articles 31, 92 et 95 et de la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d'Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa; Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde Décret n° 2014-875 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Renouveau urbain, de l'Habitat et du Cadre de vie

Documents références

Décret n° 2021-700 du 04 juin 2021 portant affectation de l’assiette foncière du Pôle urbain de Daga-Kholpa à la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) et aux autres parties prenantes Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Journal officiel n° 7046 du 30 septembre 2017

Type de texte

Décret