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Décret n° 2014-885 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Postes et Télécommunications

LF PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  Vu la Constitution  Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination Du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r&e
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Décret n° 2014-885 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre des Postes et Télécommunications

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Détails

Référence: D 2014/885
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2016-1987 du 14 décembre 2016 relatif aux modalités d'attribution  de l'autorisation d'opérateur d'infrastructures Décret n° 2016-1988 du 14 décembre 2016 relatif au partage d'infrastructures de télécommunications Décret n° 2017-322 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de WAAW-SAS Décret n° 2017-323 du 20 février 2017 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de AFRICA ACCESS SARL Décret n° 2017-324 du 20 février 2017 portant approbation de la convention de concession et du cahier des charges de arc informatique Décret n° 2017-691 du 27 avril 2017 relatif aux modalités d'attribution de l'autorisation de fournisseur d'accès à Internet Décret n° 2017-1475 du 1er août 2017 portant approbation de la cession de la licence d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public de SENTEL GSM SA à WARI SA Décret n° 2015-678 du 22 mai 2015 portant mise en place d'un dispositif de supervision et de contrôle de l'activité des opérateurs de télécommunications Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014

Type de texte

Décret