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Décret n° 2014-887 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.  Vu la Constitution  Vu le décret n°2014-845 du 06 juillet 2014 portant nomination du Premier Ministre  Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement:  Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant r&
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Décret n° 2014-887 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

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Détails

Référence: D 2014-887
Publié le: 22/07/2014
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports Tourisme Fonction publique

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2015-1968 du 21 décembre 2015 fixant le cadre de Supervision de la sécurité de l'Aviation civile au Sénégal Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile Décret n° 2016-1539 du 30 septembre 2016 portant application de la loi n° 2015-13 du 03 juillet 2015 portant statut fiscal spécial des entreprises touristiques installées dans le pôle touristique de la Casamance Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Décret n° 2015-1240 du 05 septembre 2015 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Enquête et d'Analyse pour la Sécurité de l'Aviation civile (BEA)

Type de texte

Décret