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Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE  VU la Constitution;  VU la Convention relative à l'Aviation civile internationale, signée à Chicago, le 07 décembre 1944 et ses annexes;  VU le Traité du 10 janvier 1994 portant création de l'Union Economique et Monétaire Ouest Afr
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Décret n° 2015-1969 du 21 décembre 2015 organisant le Système national de supervision de la sûreté de l'aviation civile

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Détails

Référence: D 2015/1969
Publié le: 21/12/2015
Pays: Sénégal

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Législation Décrets

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Code de l’Aviation civile (Loi n° 2015-10 du 04 mai 2015) Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2015-981 du 10 juillet 2015 modifiant l'article premier du décret n°2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Aviation civile et civile et de la Météorologie (ANACIM) Décret n° 2014-887 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Transports aériens

Documents références

Arrêté ministériel n° 3371 du 27 février 2017 portant approbation du Programme national de Sûreté de l'Aviation civile Arrêté primatoral n° 21515 du 29 novembre 2017 portant approbation du Cahier des charges fixant les conditions d'exercice, par une Société privée, de l'activité de Prestation de services de sûreté sur les aéroports du Sénégal Décret n° 2017-1606 du 14 septembre 2017 portant réglementation de l'activité d'assistance en escale dans les aéroports du Sénégal Décret n° 99-1172 du 3 décembre 1999 portant sûreté aéroportuaire et création du programme national de sûreté Journal officiel n° 6899 du 02 Janvier 2016 Arrêté ministériel n° 19595 du 23 décembre 2016 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité national de Sûreté de l'Aviation civile et de la Facilitation du Transport aérien Décret n° 2025-1750 du 24 octobre 2025 relatif aux amendes et pénalités aéronautiques Décret n° 2025-1751 du 24 octobre 2025 modifiant l'article 12 du décret n° 2011-1055 du 28 juillet 2011 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'Aviation civile et de la Météorologie (ANACIM), modifié