Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Décret n° 2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et du Développement des Énergies renouvelables

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Vu la Constitution Vu le décret n° 2014-845 du 06 juillet 14 du Premier Ministre Vu le décret n° 2014-849 du 06 juillet 2014 portant composition du Gouvernement Vu le décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et du Développement des Énergies renouvelables

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et du Développement des Énergies renouvelables

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-985 du 12 mai 2017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL E&P Sénégal Limited pour le bloc de l'ULTRA DEEP OFFSHORE PROFOND Décret n° 2017-986 du 12 mai 2017 portant approbation du Contrat de Recherche et de Partage de Production d'Hydrocarbures conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société des Pétroles du Sénégal (PETROSEN) et la société TOTAL EP Sénégal Limited pour le bloc de RUFISQUE OFFSHORE PROFOND Décret n° 2017-987 du 12 mai 2017 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds spécial de Soutien au secteur de l'Energie du Sénégal (FSE) Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables Décret n° 2017-1411 du 13 juillet 2017 portant interdiction de l'importation, de la production et de la commercialisation au Sénégal de lampes à incandescence et à la promotion des lampes à économie d'énergie Décret n° 2014-1544 du 1er décembre 2014 fixant les tarifs de transport par route des hydrocarbures Décret n° 2014-1562 du 03 décembre 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 2006-952 du 26 septembre 2006 fixant les modalités de détermination des prix des hydrocarbures raffinés, modifié Journal officiel n° 6804 du 9 Aout 2014 Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS- PETROGAZ) Décret n° 2017-1333 du 08 juin 2017 relatif au contrôle de conformité aux normes des installations électriques intérieures Arrêté n° 07604 du 23 mai 2016 portant approbation du Règlement de Service de la société Energie Rurale Africaine S.A (ERA) pour la Concession d'Électrification Rurale de Kaffrine Tambacounda - Kédougou Arrêté interministériel n° 13784 du 03 Aout 2017fixant le mécanisme de gestion du différentiel de transport des produits pétroliers

Type de texte

Décret