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Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS- PETROGAZ)

Modifié par : - Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 - Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024  RAPPORT DE PRÉSENTATION  Dans le cadre de la consolidation soutenue des bases économiques et sociales de l'émergence du Sénégal, la gestion strat&eacut
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Décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS- PETROGAZ)

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Détails

Référence: D 2016/1542
Publié le: 03/10/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Hydrocarbures

Documents relatifs

Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2011-91 du 24 janvier 2011 instituant un Conseil national de l'Energie (CNE) Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 Loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 abrogeant et remplaçant la loi organique n° 2011 - 15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n° 2016 - 34 du 23 décembre 2016 : Titre premier : dispositions générales Décret n° 2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et du Développement des Énergies renouvelables Décret n° 2007-909 du 31 juillet 2007 Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Présidence de la République Décret n° 2024-1482 du 23 juillet 2024 modifiant Ie décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ)

Documents références

Journal officiel n° 6970 du 29 Octobre 2016 Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ)

Type de texte

Décret