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Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le réaménagement du Gouvernement intervenu le 02 septembre 2013 a consacré la création d'un ministère exclusivement dédié au secteur de l'énergie; et celui du 06 juillet 2014 a mis en exergue à travers la dénomination du départemen
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Décret n° 2017-933 du 09 mai 2017 portant organisation du Ministère de l'Energie et du Développement des Energies renouvelables

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Détails

Référence: D 2017/933
Publié le: 09/05/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Maîtrise de l’énergie/Energies renouvelable

Documents relatifs

Décret n° 2017-314 du 15 février 2017 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Décret n° 2020-2094 du 28 octobre 2020 modifiant le décret n° 2016-1542 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité d’Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COSPETROGAZ) Décret n° 2014-891 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Energie et du Développement des Énergies renouvelables

Documents références

Journal officiel n° 7034 du 12 août 2017

Type de texte

Décret