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Décret n° 2015-1480 du 05 octobre 2015

Décret n° 2015-1480 en date du 05 octobre 2015 déclarant d'utilité publique le projet de port minéralier de Bargny sur une parcelle de terrain sise Bargny, d'une superficie de 483 hectares environ, déclarant cessibles les titres fonciers n° 287/R pour une superficie de 18ha 78a 80ca, 832/R pour une
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Décret n° 2015-1480 en date du 05 octobre 2015

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Décret n° 2015-1480 en date du 05 octobre 2015

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Détails

Référence: D 2015/1480
Publié le: 05/10/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents références

Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'em- prise du projet d'extension du port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphyteotique compris dans son assiette domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2016-2064 du 30 décembre 2016 déclarant cessibles les titres fonciers privés situés dans l'emprise du projet d'extension du Port minéralier de Bargny et de création d'une route ceinturant ledit port, prononçant le retrait du bail emphytéotique compris dans son assiette, désignant l'immeuble domanial nécessaire à la réalisation dudit projet, prescrivant l'immatriculation des dépendances du domaine national et prononçant leur désaffectation Décret n° 2018-2264 du 20 décembre 2018 Journal officiel n° 6904 du 23 Janvier 2016

Type de texte

Décret