Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar est confié à l'Entente intercommunautaire CADAK- CAR par la Communauté des Agglomérations de Dakar et la Communauté des Agglomérations de Rufisque suivant une convention signé

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Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire

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Détails

                                Référence:
                                D 2015/1703
                            
                                Publié le:
                                26/10/2015
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit de l'environnement

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6889 du 26 Novembre 2015

Type de texte

Décret