Loi n° 2021-38 du 03 décembre 2021 modifiant la loi n° 2013 - 10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée

Décret n° 2021-702 du 04 juin 2021 approuvant et rendant exécutoire le Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme(SDAU) de DIASS et trois (03) Plans d’Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2021-468 du 21 avril 2021 portant création et classement du Parc Forestier Urbain de Dakar-Yoff Décret n° 2018-1738 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 4ha 20a 00ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Cambérène, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1739 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 45ha 32a 64ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour les besoins d'un lotissement administratif Décret n° 2018-1740 du 11 septembre 2018 portant déclassement de 23 ha 99 a 95 ca du Périmètre de Reboisement et de Restauration des Niayes, zone de Malika, pour la réalisation d'un projet d'aménagement, de lotissement et d'équipements collectifs Décret n° 2018-1237 du 05 juillet 2018 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Ndioucky Pékesse Décret n° 2016-1810 du 22 novembre 2016 portant dénomination de l'Ecole 1 de Sakal, Arrondissement de Sakal, Département de Louga, Région de Louga Décret n° 2018-660 du 23 mars 2018 fixant les modalités de signature des conventions de financement, des accords de partenariat, portant sur le développement de programmes et projets publics Décret n° 2017-459 du 20 mars 2017 fixant les modalités d'application de la loi n° 2016 - 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier Décret n° 2018-35 du 05 janvier 2018 portant statuts-types des comités de Développement sanitaire (CDS) Décret n° 2016-2044 du 27 décembre 2016 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Tivaouane horizon 2033 et trois (03) plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2015-1970 du 21 décembre 2015 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) Décret n° 2018-739 du 10 avril 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de Formation professionnelle et technique Décret n° 2017-142 du 25 janvier 2017 portant transfert de missions et du patrimoine de la Direction de l'Exploitation et la Maintenance (DEM) à l'Office des Forages ruraux (OFOR) Décret n° 2017-283 du 08 février 2017 abrogeant le décret n° 2003-451 du 23 juin 2003 portant création du projet de l'Hôpital Dalal Diam Décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 portant comptabilité des matières Décret n° 2017-942 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 de Linguère Décret n° 2017-943 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement Public de Santé niveau 1 d'Abdou Aziz SY Dabakh de Tivaouane Décret n° 2017-946 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement public de Santé niveau 1 de Richard-Toll Décret n° 2017-947 du 09 mai 2017 fixant la composition des membres du Conseil d'administration du Centre hospitalier Lieutenant-colonel Mamadou DIOUF de Saint-Louis Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2015-386 du 20 mars 2015 portant application de la loi n°2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2017-1756 du 27 septembre 2017 relatif à la dénomination du lycée de Ndiaganiao Décret n° 2017-1184 du 06 juin 2017 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 5 du décret n° 2011- 659 du 1er juin 2011 fixant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Fonction publique locale Décret n° 2014-1222 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire municipal Décret n° 2014-1224 du 24 septembre 2014 fixant le statut du secrétaire général de Départemental ou de ville Décret n° 2014-1140 du 15 septembre 2014 portant dévolution du patrimoine des communes d'arrondissement et des communautés rurales Décret n° 2015-1703 du 26 octobre 2015 portant transfert du programme de gestion des déchets solides urbains de la Région de Dakar à l'Unité de Coordination de la Gestion des Déchets solides du Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire Loi n° 2016-28 du 19 août 2016 modifiant la loi n° 98 - 12 du 02 mars 1998 relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics de santé Décret n° 2019-02 du 02 janvier 2019 portant déclassement de 120 ha de la forêt classée de Thiès, arrondissement de Notto Diobass, Département de Thiès, pour la réalisation de 6 500 logements sociaux Journal officiel n° 7107 du 06 Juillet 2018 Décret n° 2020-767 du 11 mars 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Thiès au profit de la Société Les Ciments du Sahel Décret n° 2019-110 du 16 janvier 2019 portant application de la loi n° 2018-25 du 12 novembre 2018 portant Code forestier Décret n° 2019-641 du 27 mars 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d’Urbanisme de Dakar et ses environs horizon 2035 Décret n° 2020-468 du 13 février 2020 portant déclassement d’une superficie de la forêt classée de Ballabougou au profit de l’entente intercommunale de Malicounda, Nguéniène et Sandiara Décret n° 2020-1668 du 31 août 2020 portant création d'un établissement public de santé de niveau 1 Décret n° 2019-2105 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-108 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme de Ia Commune de Diaobé-Kabendoü horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails Décret n° 2019-2106 du 16 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-107 du 16 janvier 2019 approuvant et rendant, exécutoire le Plan Directeur d'Urbanisme (PDU) de la Commune de Kidira horizon 2036 et deux Plans d'Urbanisme de Détails (PUD) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2018-704 du 30 mars 2018 relatif à la dénomination du Lycée mixte de Loul Sesséne (Commune de Loul Sesséne, Département de Fatick, Région de Fatick) Décret n° 2021-173 du 27 janvier 2021 relatif à la dénomination l'Ecole franco-arabe de Nguidjilone, Commune de Nguidjilone, Département de Matam, Région de Matam Décret n° 2019-2263 du 24 décembre 2019 relatif à la dénomination du Lycée de Matam, Commune de Matam, Département de Matam

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