Décret n° 2015-298 du 05 mars 2015 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar Aéroport International Blaise Diagne (AIBD)

Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar - Aéroport International Blaise Diagne (AIBD). Art  2 L'expropriation est faite dans un délai de trois (03) ans conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 7

Décret n° 2015-298 du 05 mars 2015 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar Aéroport International Blaise Diagne (AIBD)

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Détails

Référence: D 2015/298
Publié le: 05/03/2015
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte