Décret n° 2015-298 du 05 mars 2015 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar Aéroport International Blaise Diagne (AIBD)

Référence : D 2015/298 Publié le :
Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar - Aéroport International Blaise Diagne (AIBD). Art  2 L'expropriation est faite dans un délai de trois (03) ans conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi n° 7