Décret n° 2025-1949 du 04 décembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Diamniadio- tronçon Diamniadio-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le projet de Train Express Régional (TER) a été déclaré d'utilité publique par le décret n° 2015-298 du 05 mars 2015 et plusieurs décrets subséquents ont été pris pour déclarer cessibles les titres fonciers compris dan