Décret n° 2025-1949 du 04 décembre 2025 déclarant d'utilité publique le projet de Train Express Régional (TER) Dakar-Diamniadio- tronçon Diamniadio-Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national situés sur son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le projet de Train Express Régional (TER) a été déclaré d'utilité publique par le décret n° 2015-298 du 05 mars 2015 et plusieurs décrets subséquents ont été pris pour déclarer cessibles les titres fonciers compris dan

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Détails

                                Référence:
                                D 2025/1949
                            
                                Publié le:
                                04/12/2025
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal Officiel n° 7884 du 07 février 2026

Type de texte

Décret