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Décret n° 2015-309 du 10 mars 2015 ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) et du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Daga-Kholpa et instituant des mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRÉSENTATION Pour mieux gérer les extensions urbaines, le Gouvernement du Sénégal a entrepris un vaste programme d'aménagements urbains illustré par la mise en œuvre de zones d'aménagement concerté (ZAC) dans toutes les régions du Sénégal. La
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Décret n° 2015-309 du 10 mars 2015 ordon- nant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) et du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Daga-Kholpa et instituant des mesures de sauvegarde

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Décret n° 2015-309 du 10 mars 2015 ordon- nant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) et du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Daga-Kholpa et instituant des mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2015/309
Publié le: 10/03/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d'Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa; Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l'article 68 de la loi n°2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme

Documents références

Journal officiel n° 6851 du 23 Mai 2015

Type de texte

Décret