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Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d'Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa; Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Sénégal connaît depuis quelques décennies. une forte urbanisation En effet, le taux d'urbanisation est passé successivement de 23% en1960 à 43,16% en 2011 selon l'Agence nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD). La région de Da
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Décret n° 2013-1038 du 25 juillet 2013 déclarant d'Unité Publique les projets des Nouveaux Pôles de développement Urbain de Daga-kholpa; Ordonnant l'élaboration des Plans d'Urbanisme de Détails et prescrivant des mesures de sauvegarde

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Détails

Référence: D 2013/1038
Publié le: 25/07/2013
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Code de l’Urbanisme (Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 ) Décret n° 2012-1223 du 5 novembre 2012 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2013-161 du 25 janvier 2013 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme et de l'Habitat

Documents références

Décret n° 2021-700 du 04 juin 2021 portant affectation de l’assiette foncière du Pôle urbain de Daga-Kholpa à la Société d’Aménagement foncier et de Rénovation urbaine (SAFRU) et aux autres parties prenantes Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2017-595 du 24 avril 2017 approuvant et rendant exécutoire le Plan d'Urbanisme de Détails de Daga-Kholpa et créant une Zone d'Aménagement Concerté d'une superficie de 300 hectares Décret n° 2015-309 du 10 mars 2015 ordonnant l'élaboration du Plan d'Urbanisme de Détails (PUD) et du projet de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Daga-Kholpa et instituant des mesures de sauvegarde Journal officiel n° 6754 du 19 Octobre 2013

Type de texte

Décret