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Décret n° 2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l'article 45 du décret n° 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 qui érige l'Ecole nationale d'Administration (ENA) en établissement public à caractère administratif a consacré des innovations majeures dans son mode de fonctionnement. L'article 45 relatif aux conditions de parti
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Décret n° 2015-388 du 20 mars 2015 abrogeant et remplaçant l'article 45 du décret n° 2011-1704 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement

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Détails

Référence: D 2015/388
Publié le: 20/03/2015
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Loi n° 2022-21 du 06 juillet 2022 modifiant la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 2018-1944 du 26 octobre 2018 modifiant le décret n° 2014 - 1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2018-1907 du 09 octobre 2018 modifiant les articles 44, 48, 50 et 51 du décret n° 2011-1704 du 06 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2016-1544 du 03 octobre 2016 modifiant le décret n° 2014 - 853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Décret n° 2005-1262 du 26 décembre 2005 abrogeant et remplaçant l'article 106 du décret 69-1373 du 10 décembre 1969 fixant les modalités d'application de la loi n° 69-64 du 30 octobre 1969 relative au statut du personnel des douanes Loi n° 2011-08 du 30 mars 2011 relative au statut générale des fonctionnaires des collectivités locales

Documents références

Arrêté primatoral n° 021670 du 03 octobre 2018 portant ouverture de la session 2018 des concours directs et professionnels d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA) Arrêté primatoral n° 021671 du 03 octobre 2018 fixant les programmes des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'Administration (ENA), session 2018 Décret n° 2011-1704 du 6 octobre 2011 portant création de l'Ecole nationale d'Administration (ENA) et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement : Titre V : Concours d’entrée Journal officiel n° 6856 du 20 Juin 2015

Type de texte

Décret