Décret n° 2016-324 du 07 mars 2016 portant anticipation de la date du vote pour le référendum du 20 mars 2016 en République du Congo
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi organique n° 93-23 du 30 mai 1992 sur le Conseil constitutionnel ;
VU le Code électoral ;
VU le décret n° 2016-261 du 18 février 2016 portant fixation de la date d'un référendum et convocation du