Décret n° 2016-341 du 24 mars 2016 prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l'immeuble domanial objet du TF no 14.140/DP néces- saire à sa réalisation et désignant et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette de la
Décret n° 2016-341 du 24 mars 2016 prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l'immeuble domanial objet du TF no 14.140/DP néces- saire à sa réalisation et désignant et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette de la
Art premier
Sont prorogés, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques.
Art. 2
Est prononcé la désaff
Décret n° 2016-341 en date du 24 mars 2016 prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l'immeuble domanial objet du TF no 14.140/DP néces- saire à sa réalisation et désignant et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette de la
Décret n° 2016-341 en date du 24 mars 2016 prorogeant, pour une durée de deux ans, les effets du décret n° 2013-316 du 07 mars 2013 déclarant d'utilité publique le projet de gestion des eaux pluviales et d'adaptation aux changements climatiques, prononçant la désaffectation des dépendances du domaine national, désignant l'immeuble domanial objet du TF no 14.140/DP néces- saire à sa réalisation et désignant et déclarant cessibles les propriétés immobilières privées comprises dans l'assiette de la
