Décret n° 2016-619 du 24 mai 2016 fixant les conditions d'emploi et de rémunération du Directeur général et des directeurs de la Direction générale de la Recherche (DGR)

Référence : D 2016/619 Publié le :
RAPPORT DE PRÉSENTATION  Le décret n° 2014-565 du 6 mai 2014, a institué une nouvelle organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Parmi les nouvelles structures créées, figure la Direction générale de la Recherche chargée d'am&eac