4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

EXPOSE DES MOTIFS Les personnels enseignants de l'Université de Dakar sont, actuellement, régis par un texte provisoire : il s'agit du décret n° 71-936 du 28 août 1971. Depuis 10 ans, ils sont dans une position d'attente. Le projet de loi, ci-joint, qui fixe le statut des personnels enseignants af
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: L 1981/59
Publié le: 09/11/1981
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents relatifs

Code des pensions civiles et militaires de retraites (Loi n° 81-52 du 10 juillet 1981) Décret n° 75-812 du 21 juillet 1975 fixant les conditions de recrutement, d'emploi, de rémunération et d'avancement des personnels enseignants de l'institut universitaire de technologie Décret n° 79-1013 du 31 octobre 1979 portant application de l'article 14 de la loi n° 67-45 du 13 juillet 1967 relative à I'Université de Dakar ERRATA à la loi n° 81- 59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités (J. O. n° 4865 du 14 novembre 1981)

Documents références

Journal officiel n° 4935 du 12 Mars 1983 Journal officiel n° 4936 du 12 Mars 1983 Journal officiel n° 4937 du 26 Mars 1983 Journal officiel n° 4865 du 14 Novembre 1981 Décret n° 2000-47 du 24 janvier 2000 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 13 du décret ° 79-1047 du 20 novembre 1979 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement secondaire technique et professionnel (CAESTP) Décret n° 2000-48 du 24 janvier 2000 abrogeant et remplaçant les articles 12 et 15 du décret n° 94-053 du 26 janvier 1994 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel Décret n° 94- 053 du 26 janvier 1994 portant organisation et fonctionnement de l'Ecole normale supérieure d'Enseignement technique et professionnel Décret n° 2016-619 du 24 mai 2016 fixant les conditions d'emploi et de rémunération du Directeur général et des directeurs de la Direction générale de la Recherche (DGR)

Type de texte

Loi