Décret n° 2016-76 du 15 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 11.325/GRD (ex 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA d'une superficie de 36.663 mètres carrés

RAPPORT DE PRESENTATION Le terrain objet du titre foncier n° 11.325/GRD (ex TF no 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA, d'une superficie de 36.663 mètres carrés appartenant à la Coopérative des Castors des Niayes II a fait l'objet d'une occup

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Décret n° 2016-76 du 15 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 11.325/GRD (ex 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA d'une superficie de 36.663 mètres carrés

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Décret n° 2016-76 du 15 janvier 2016 déclarant d'utilité publique le projet de restructuration urbaine et de régularisation foncière du quartier de Grand Médine et déclarant cessible le titre foncier n° 11.325/GRD (ex 14.575/DG) reporté au livre foncier de Ngor Almadies sous le numéro 5.141/NGA d'une superficie de 36.663 mètres carrés

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Détails

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 6911 du 27 Février 2016

Type de texte

Décret