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Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016 autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d'ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d'ouvrage du projet

RAPPORT DE PRESENTATION Le Plan Sénégal émergent (PSE), document de politique économique et sociale pour la période 2014-2018, définit les ambitions de positionnement du Sénégal dans la sous-région, en tant que hub industriel, logistique, touristique et de services. Dans cette perspe
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Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016 autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d'ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d'ouvrage du projet

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Décret n° 2016-853 du 23 juin 2016 autorisant la société APIX-SA à appuyer la mise en œuvre du projet de Train express régional (TER), en qualité de maître d'ouvrage délégué, pour le compte du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, maître d'ouvrage du projet

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Détails

Référence: D 2016/853
Publié le: 23/06/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit des transports

Documents relatifs

Décret n° 2011-111 du 24 janvier 2011 complétant le décret n°2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application la loi n° 2007-13, modifiée, autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée « APIX-sa » Loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX-SA Décret n° 2007-1591 du 31 décembre 2007 portant application de la loi n° 2007-13 du 19 février 2007 autorisant la création d'une société anonyme à participation publique majoritaire dénommée APIX sa, modifiée en certaines dispositions par la loi n° 2007-33 du 31 décembre 2007

Documents références

Journal officiel n° 6956 du 06 Aout 2016

Type de texte

Décret