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Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO)

RAPPORT DE PRESENTATION La situation sécuritaire au niveau international est caractérisée par la recrudescence d'actes terroristes, dont les victimes sont principalement les populations civiles. Au niveau national, même si des actes terroristes ne sont pas encore enregistrés au Sénégal force
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Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO)

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Décret n° 2016-946 du 08 juillet 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO)

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Détails

Référence: D 2016/946
Publié le: 08/07/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2015-299 du 06 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-853 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Décret n° 2014-869 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique

Documents références

Décret n° 2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Journal officiel n° 6956 du 06 Aout 2016

Type de texte

Décret