4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Décret n° 2017-1578 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,  VU la Constitution;  Vu le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  VU le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  VU le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant r&e
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2017-1578 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Décret n° 2017-1578 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: D 2017/1578
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2018-1956 du 07 novembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de L'Autorité nationale d'Assurance Qualité de l'Enseignement supérieur (ANAQ-Sup) Décret n° 2018-593 du 14 mars 2018 portant création et fixant le régime du Diplôme d'Etudes spécialisées (D.E.S.) en Sciences de la santé dans les Établissements d'Enseignement supérieur du Sénégal Décret n° 2018-850 du 11 mai 2018 portant statut des Établissements privés d'Enseignement supérieur Décret n° 2018-453 du 12 février 2018 portant statut du personnel de la recherche de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar Décret n° 2019-109 du 16 janvier 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Polytechnique de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (IPSL) Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017 Décret n° 2019-06 du 02 janvier 2019 modifiant le décret n° 2009 - 1221 du 02 novembre 2009 portant création, organisation et fonctionnement de l’Université de Bambey Décret n° 2019-116 du 16 janvier 2019 complétant l’article 2 du décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat

Thématiques

Présidence de la République

Type de texte

Décret