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Décret n° 2019-645 du 28 mars 2019 modifiant le décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat

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Enseignement - Education

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Documents références

Journal officiel n° 7182 du 25 Mai 2019 Décret n° 95-947 du 18 octobre 1995 portant organisation du Baccalauréat

Type de texte

Arrêté