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Décret n° 2017-560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan; - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet ; - prescrivant l'immatricu

Modifié par : - Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 Article premier Est déclaré d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan.  Art 2 Les imm
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Décret n° 2017-560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan; - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet ; - prescrivant l'immatricu

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Décret n° 2017-560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan; - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet ; - prescrivant l'immatricu

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Détails

Référence: D 2017/560
Publié le: 19/04/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2017- 560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres-fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet,

Documents références

Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2017- 560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres-fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet, Journal officiel n° 7034 du 12 août 2017

Type de texte

Décret