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Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2017- 560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres-fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet,

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Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2017- 560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres-fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet,

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Décret n° 2018-287 du 29 janvier 2018 abrogeant les dispositions des articles 3, 4 et 7 du décret n° 2017- 560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Massalikoul Djinan, déclarant cessibles les titres-fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits immobiliers compris dans l'assiette foncière dudit projet,

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Détails

Référence: D 2018/287
Publié le: 29/01/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2017-560 du 19 avril 2017 déclarant d'utilité publique le projet de construction et d'aménagement des voiries de desserte de l'Institut Islamique Cheikh Ahmadou Bamba MBACKE de Touba Gouye Massalikoul Djinan; - désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet déclarant cessibles les titres fonciers privés et prononçant le retrait pour cause d'utilité publique des droits réels immobiliers compris dans l'assiette dudit projet ; - prescrivant l'immatricu

Type de texte

Décret