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Journal officiel n° 7114 du 04 Aout 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2018-33 du 05 janvier 2018 portant élévation à la dignité de Grand-Croix de l'Ordre national du Lion à titre étranger  Décret n° 2018-34 du 05 janvie
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Détails

Référence: JO 7114/2018
Publié le: 04/08/2018
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2018-427 du 06 février 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau d'Information gouvernementale (BIG) Décret n° 2018-428 du 06 février 2018 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau de Prospective Économique (BPE) Décret n° 2018-296 du 29 janvier 2018 portant organisation des services extérieurs de la Direction de la Police de l'Air et des Frontières Arrêté ministériel n° 21607 du 04 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture, exploitation d'une société de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés, dénommée « TEGUENGA SECURITE SERVICE » Arrêté ministériel n° 21608 du 04 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture, exploitation d'une société de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés, dénommée « VIGILANCE SECURITE » Arrêté ministériel n° 21612 du 04 décembre 2017 portant autorisation d'ouverture, exploitation d'une société de surveillance, gardiennage et escorte de biens privés, dénommée « UNIVERS SECURITE » Arrêté ministériel n° 1079 du 23 janvier 2018 portant création du Comité technique dans le cadre de l'audit du fichier électoral Arrêté ministériel n° 1080 du 23 janvier 2018 portant création du Comité de pilotage dans le cadre de l'audit du fichier électoral Décret n° 2018-288 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Bargny, d'une superficie de 08h 50a 05ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-289 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Ndiawsir dans la Commune de Gandon d'une superficie de 05ha 65a 94ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-290 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Diamniadio dans le Département de Rufisque d'une superficie de 01ha 68a 40ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-291 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Sagnafil (Pout), dans le Département de Thiès, d'une superficie de 4708 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-292 du 29 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Mbao, formant le lot n° 1415, d'une superficie de 150 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-430 du 07 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Dabo, dans la Région de Kolda d'une superficie de 1.562 m², en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-431 du 07 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, située à Niacoulrab, d'une superficie de 03ha 28a 00ca environ, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-432 du 07 février 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Rufisque, d'une superficie de 22ha 52a 65ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation