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Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centre régionaux des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès

RAPPORT DE PRÉSENTATION  Par la loi n° 2016-08 du 02 mars 2016, le législateur a procédé à la création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS), des Universités Assane Seck de Ziguinchor, Alioune Diop de Bambey et de Thiès destinés &agrav
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Décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Centre régionaux des œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès

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Détails

Référence: D 2017/962
Publié le: 10/05/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Enseignement - Education

Documents relatifs

Loi n° 2015-26 du 28 décembre 2015 relative aux universités publiques Loi n° 2016-08 du 02 mars 2016 portant création des Centres régionaux des Œuvres universitaires sociales (CROUS) de Ziguinchor, de Bambey et de Thiès Décret n° 2014-853 du 09 juillet 2014 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2014-1472 du 12 novembre 2014 portant régime financier et comptable des établissements publics, des agences et autres structures administratives similaires ou assimilées Loi organique n° 2011-15 du 08 juillet 2011 relative aux lois de finances Décret n° 2014-881 du 22 juillet 2014 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Documents références

Journal officiel n° 7034 du 12 août 2017

Type de texte

Décret