Décret n° 2018-1736 du 11 septembre 2018 portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar
Décret n° 2018-1736 du 11 septembre 2018 portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar
RAPPORT DE PRÉSENTATION
La loi n° 2015-11 du 6 mai 2015 relative au Waqf a créé une autorité administrative indépendante dénommée « Haute Autorité du Waqf » qui a en charge l'administration du Waqf notamment la protection et la préservation du patr
Décret n° 2018-1736 du 11 septembre 2018 portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar
Décret n° 2018-1736 du 11 septembre 2018 portant affectation en pleine propriété, au profit de la Haute Autorité du Waqf, d'un terrain d'une superficie de 2480 mètres carrés, à distraire du titre foncier n°106/DK, abritant l'école élémentaire Amadou Assane NDOYE, situé au quartier du plateau à Dakar
