Décret n° 2018-1900 du 08 octobre 2018 modifiant et complétant les dispositions de l'article 3 du décret n° 2018-32 du 04 janvier 2018 déclarant d'utilité publique le Programme d'Urgence Complémentaire d'Adduction en Eau Potable, désignant et déclarant cessibles une partie des titres fonciers n° 3246/TH, 6781/TH, 4419/TH, 3030/ TH

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre de la réalisation du Programme d'Urgence Complémentaire d'adduction en eau potable, le décret n° 2018-32 du 04 janvier 2018 a été pris pour déclarer d'utilité publique ledit programme, désigner et déclarer cessibl

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Détails

                                Référence:
                                D 2018/1900
                            
                                Publié le:
                                08/10/2018
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

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Documents références

Journal officiel n° 7147 du 22 Décembre 2018

Type de texte

Décret