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Décret n° 2017-1590 du 13 septembre 2017 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications, des Postes et de l'Economie numérique

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,  VU la Constitution;  VU le décret n° 2017-1531 du 06 septembre 2017 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2017-1533 du 07 septembre 2017 portant composition du Gouvernement;  Vu le décret n° 2017-1546 du 08 septembre 20
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Détails

Référence: D 2017/1590
Publié le: 13/09/2017
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2018-1961 du 09 novembre 2018 portant création, attributions et modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national du numérique (CNN) Décret n° 2018-260 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de ARC INFORMATIQUE Décret n° 2018-261 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de AFRICA ACCESS Décret n° 2018-262 du 24 janvier 2018 portant approbation de l'avenant au cahier des charges de WAW SAS Décret n° 2018-750 du 16 avril 2018 portant approbation de la cession de la licence d'établissement et d'exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public de SENTEL GSM SA à Saga Africa Holdings Limited Décret n° 2018-594 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Groupe Futurs Medias Décret n° 2018-595 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges des Sirius Telecom Afrique SA Décret n° 2018-596 du 15 mars 2018 portant approbation de la Convention de concession et du cahier des charges de Origines SA Journal officiel n° 7044 du 26 septembre 2017 Décret n° 2019-591 du 14 février 2019 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes Décret n° 2019-592 du 14 février 2019 précisant les règles applicables aux opérateurs ayant une puissance significative sur un marché du secteur des communications électroniques Décret n° 2019-593 du 14 février 2019 relatif à Accès/Service universel

Thématiques

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