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Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 a modifié et complété le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de l
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Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national

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Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national

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Détails

Référence: D 2018/92
Publié le: 16/01/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2017-1546 du 08 septembre 2017 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères

Documents références

Décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème section de la Voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendants du domaine national situés sur le tracé du projet et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Journal officiel n° 7102 du 16 Juin 2018 Journal officiel n° 6904 du 23 Janvier 2016

Type de texte

Décret