4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7102 du 16 Juin 2018

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR  Arrêté ministériel n° 0053 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0054 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une O
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7102 du 16 Juin 2018

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7102 du 16 Juin 2018

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 7102/2018
Publié le: 16/06/2018
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2018-2014 JO 2018

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 7224 du 30 mars 2018 portant autorisation à la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 0053 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0054 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0055 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0056 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0057 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0058 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0059 du 04 janvier 2018 portant Agrément d'une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 0064 du 05 janvier 2018 portant création, composition et fonctionnement du Comité de Pilotage des Projets de Dématérialisation et d'Automatisation du Ministère de la Justice Décret n° 2018-05 du 03 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Keur Issa, dans la Commune de Thiès, d'une superficie de 9.585 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-06 du 03 janvier 2018 fixant les conditions de recrutement, de service et de rémunération des assistants de vérification de la Cour des Comptes Décret n° 2018-93 du 16 janvier 2018 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'une parcelle de terrain dépendant du domaine national, sise à Thiaroye sur Mer, dans le Département de Pikine, d'une superficie de 01ha 08a 68ca, en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2018-92 du 16 janvier 2018 modifiant et complétant le décret n° 2015-1439 du 23 septembre 2015 lui-même modifiant et complétant le décret n° 2014-221 du 17 février 2014 déclarant cessibles les titres fonciers privés compris dans l'assiette du projet de construction des 2ème et 3ème sections de la voie de dégagement Nord (VDN), désignant les immeubles domaniaux nécessaires à la réalisation de ce projet, prononçant la désaffectation des terrains dépendant du domaine national Arrêté ministériel n° 21136 du 21 novembre 2017 portant conditions d'ouverture, de fonctionnement et de clôture des comptes de dépôt auprès des comptables directs du Trésor Arrêté ministériel n° 00083 du 05 janvier 2018 portant fixation des taux de cession légale et désignant la Société Sénégalaise de Réassurance pour gérer ladite cession légale Décret n° 2018-89 du 16 janvier 2018 fixant les modalités de mise à disposition des assiettes foncières du Pôle urbain de Daga-Kholpa Décret n° 2018-1102 du 11 juin 2018 portant création et organisation de l'examen du Brevet de Fin d'Etudes moyennes (BFEM)