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Décret n° 2019-1034 du 19 juin 2019 portant création et fixant les règles de fonctionnement du comité de pilotage unique des programmes nationaux relevant du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, VU la Constitution ; VU le décret n° 2015-403 du 03 mars 2015 portant institution à la Primature du Projet SEN-Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) ; VU le décret n° 2016- 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant le
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Détails

Référence: D 2019/1034
Publié le: 19/06/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Droit du travail

Documents relatifs

Décret n° 2016-1933 du 02 décembre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié

Documents références

Journal officiel n° 7212 du 05 octobre  2019 Décret n° 2019-1187 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Développement communautaire (PUDC) Décret n° 2019-1188 du 24 juillet 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme de Modernisation des Villes du Sénégal (PROMOVILLES) Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Type de texte

Décret