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Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

RAPPORT DE PRESENTATION La création du ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale répond à la volonté du Chef de l’Etat de mettre en place un dispositif cohérent en vue d’atteindre les objectifs en matière de Développement
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Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

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Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

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Détails

Référence: D 2019/1058
Publié le: 20/06/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1033 du 19 juin 2019 portant organisation du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2019-1034 du 19 juin 2019 portant création et fixant les règles de fonctionnement du comité de pilotage unique des programmes nationaux relevant du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Documents références

Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Journal officiel n° 7224 du 11 novembre 2019 Décret n° 2019-1034 du 19 juin 2019 portant création et fixant les règles de fonctionnement du comité de pilotage unique des programmes nationaux relevant du Ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale Décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Type de texte

Décret