Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Référence : D 2019/1058 Publié le : 20/06/2019

RAPPORT DE PRESENTATION La création du ministère du Développement communautaire, de l’Equité sociale et territoriale répond à la volonté du Chef de l’Etat de mettre en place un dispositif cohérent en vue d’atteindre les objectifs en matière de Développement

Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016-1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)