Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

RAPPORT DE PRÉSENTATION La mise en œuvre, à partir de 2017, des différentes composantes du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) a permis d' améliorer, de façon significative, l'état d'esprit et les conditions de vie des populations des zone

Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)

Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA)