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Décret n° 2019-2045 du 04 décembre 2019 portant création d’une Compagnie spéciale d’Incendie et de Secours au Port autonome de Dakar (PAD)

RAPPORT DE PRÉSENTATION Dans le cadre du renforcement de la sécurité des installations et surtout de la maitrise des risques portuaires, l’implantation d’une Compagnie spéciale d’Incendie et de Secours pour la défense du Port Autonome de Dakar est une préoccupation urgente de la Brigade
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Détails

Référence: D 2019/2045
Publié le: 04/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2014-1001 du 28 août 2014 modifiant les dispositions des articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 30, 31 et 32 du décret n° 2012 - 1434 du 13 décembre 2012, érigeant le Groupement National des Sapeurs-Pompiers en Brigade National des Sapeurs-pompiers et fixant son organisation Décret n° 2003-696 du 23 septembre 2003 complétant les articles 6 et 10 du décret n° 90 - 1159 du 12 octobre 1990 portant règlement de discipline générale dans les Forces armées Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2019-1836 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre de l’Intérieur Décret n° 2019-1854 du 07 novembre 2019 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l’Economie maritime Loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers

Documents références

Journal officiel n° 7256 du 11 Janvier 2020

Type de texte

Décret