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Journal officiel n° 7262 du 01 février 2020

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1883 du 15 novembre 2019 portant élévation à la dignité de Grand-Croix dans l’Ordre du Mérite Décret n° 2019-2204 du 17 décembre 2019 portant concession de la Méda

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Référence: JO 7262/2020

Publié le: 01/02/2020

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Décret n° 2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n° 91-490 du 8 mai 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs Arrêté ministériel n° 031543 du 31 décembre 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°134, d’une superficie de 360 métres carrés, à distraire du TF n° 609/GR sise à Dakar, sur la Corniche Ouest à Mermoz, au profit de la Société Immobilière « SANTAL » Arrêté ministériel n° 000114 du 03 janvier 2020 portant création et fixant les règles d’organisation de l’Unité de Coordination et de Formulation du Projet Cadastre et Sécurisation foncière au Sénégal (PROCASEF) Arrêté ministériel n° 026084 du 22 novembre 2019 portant mise en place du Comité national de Gestion des Inondations (CNGI) Arrêté ministériel n° 026054 du 21 novembre 2019 portant création du centre secondaire d’état civil de Louly Bentégné dans la Commune de Sandiara Arrêté ministériel n° 027379 du 11 décembre 2019 portant création du centre secondaire d’état civil de Samécouta dans la Commune de Bandafassi Arrêté ministériel n° 027728 du 12 décembre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité National des Indications Géographiques au Sénégal (CNIG) Arrêté ministériel n° 031547 du 31 décembre 2019 portant création, composition et fonctionnement de la Plateforme nationale des acteurs pour le suivi des Objectifs de Développement durable Décret n° 2019-2098 du 16 décembre 2019 portant permis d’exploitation pour or, substances connexes et métaux de base, à l’exception du fer, accordé à la société AGEM Ltd sur le périmètre de BOTO, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 026100 du 25 novembre 2019 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de grès sur une superficie de 15ha 91a à Toglou, Commune de Diass, Région de Thiès, à la société SOMINES GRANULATS SARL Arrêté ministériel n° 027377 du 11 décembre 2019 portant création et composition de l’unité de coordination, du comité de pilotage, du comité technique d’orientation du Projet de Développement Durable des Exploitations pastorales au Sahel (PDEPS) Arrêté ministériel n° 027180 du 10 décembre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), dénommé «Cité Diobass » sis à Notto Diobass, d’une superficie de 118 hectares 28 ares 66 centiares, pour le compte de ladite Commune Arrêté ministériel n° 026053 du 21 novembre 2019 portant création du Comité ad hoc chargé de préparer la clôture du Projet d’Appui à la Promotion de l’Emploi des Jeunes et des Femmes Décret n° 2020-09 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n°2014-769 du 12 juin 2014 abrogeant et remplaçant le décret n°91-490 du 08 mai 1991 fixant les conditions d’attribution et d’occupation des logements administratifs Arrêté ministériel n° 026305 du 28 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026306 du 28 novembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026307 du 28 novembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026308 du 28 novembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026309 du 28 novembre 2019 constatant le changement de représentant résidant d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 026310 du 28 novembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 030876 du 27 décembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 030878 du 27 décembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 031571 du 31 décembre 2019 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, d’une parcelle de terrain, formant le lot n°109, d’une superficie de 300 métres carrés, objet du TF n°730/NGA (ex 28461/DG) sise à Dakar, Almadies Zone 14, au profit de Monsieur Mamadou Ibrahima LO Arrêté ministériel n° 030877 du 27 décembre 2019 constatant le changement de dénomination d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 030882 du 27 décembre 2019 portant agrément d’une Organisation non gouvernementale Décret n° 2020-07 du 02 janvier 2020 portant dénomination du Grand Théâtre national Arrêté ministériel n° 026099 du 25 novembre 2019 relatif à la tenue de l’examen du baccalauréat 2020