Décret n° 2020-19 du 06 janvier 2020 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 /PR/MFA du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS)
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent décret a pour objet l’abrogation du décret n° 2019-857 du 08 mai 2019 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 PR/MFA du 02 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (