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Décret n° 2020-19 du 06 janvier 2020 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 /PR/MFA du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS)

RAPPORT DE PRESENTATION Le présent décret a pour objet l’abrogation du décret n° 2019-857 du 08 mai 2019 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 PR/MFA du 02 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (
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Décret n° 2020-19 du 06 janvier 2020 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 /PR/MFA du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS)

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Décret n° 2020-19 du 06 janvier 2020 modifiant l’article 2 du décret n° 2009-318 /PR/MFA du 2 avril 2009 fixant les modalités d’attribution du diplôme d’aptitude au grade d’officier supérieur (DAGOS)

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Détails

Référence: D 2020/19
Publié le: 06/01/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Documents relatifs

Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) Décret n° 2020-01 du 02 janvier 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Décret n° 2020-968 du 20 avril 2020 modifiant le décret n° 2019 - 910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères, modifié Décret n° 2019-1799 du 28 octobre 2019 modifiant le décret n° 2019-910 du 15 mai 2019 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République le Secrétariat général du Gouvernement et les ministères Loi n° 89-02 du 17 Janvier 1989 complétant l'alinéa 3 de L'article 3 de la loi n° 84-62 du 16 août 1984 relative à l'organisation générale des Forces armées Loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers

Documents références

Décret n° 2009-318 du 2 avril 2009 fixant les modalités d'attribution du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur (DAGOS) Journal officiel n° 7260 du 25 Janvier 2020

Type de texte

Décret