Décret n° 2020-2285 du 30 novembre 2020 abrogeant le décret n° 2020-2064 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le décret n° 2020-2064 du 27 octobre 2020 a procédé à la création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et a fixé ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement. Cependant,

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Décret n° 2020-2285 du 30 novembre 2020 abrogeant le décret n° 2020-2064 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement

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Détails

                                Référence:
                                D 2020/2285
                            
                                Publié le:
                                30/11/2020
                            
                                    Pays:
                                    
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Catégories

Social Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Sécurité sociale

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Documents références

Décret n° 2020-2064 du 27 octobre 2020 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement Journal officiel n° 7386 du 29 décembre 2020

Type de texte

Décret