Décret n° 2020-2286 du 30 novembre 2020 éclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la « Cité des Affaires KAWSARA » à Dakar Plateau, Corniche Ouest de Dakar, déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant et prononçant le retrait des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette

RAPPORT DE PRÉSENTATION Suivant acte administratif approuvé le 07 mai 2004, l'Etat du Sénégal a concédé un bail emphytéotique à la Société « African Company for Construction and Investment » (ACCI) sur une parcelle de terrain sise à Dakar, Route de

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Décret n° 2020-2286 du 30 novembre 2020 éclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la « Cité des Affaires KAWSARA » à Dakar Plateau, Corniche Ouest de Dakar, déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant et prononçant le retrait des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette

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Détails

                                Référence:
                                D 2020/2286
                            
                                Publié le:
                                30/11/2020
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Foncier Décrets Législation Décrets

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

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Documents références

Journal officiel n° 7386 du 29 décembre 2020

Type de texte

Décret