Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

EXPOSE DES MOTIFS Les ressources pétrolières et gazières appartiennent au peuple et doivent, comme le prévoit la Constitution, être exploitées à son profit. Aussi le Gouvernement s'emploie-t-il à mettre en oeuvre des politiques visant à réaliser les objectifs de croissan

Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Loi n° 2019-04 du 1er février 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures

Détails

Référence: L 2019/04
Publié le: 01/02/2019
Pays: Sénégal

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